Billets taggés: droit

Voilà enfin une série télévisée qui aborde la question de l’influence d’internet sur nos comportements au quotidien. En racontant les tourmentes et les joies d’un groupe de riches adolescents new yorkais, les auteurs de Gossip Girl montrent parfaitement l’usage qu’ont les jeunes de ce nouveau « média », et pointent les principaux enjeux : le respect de la vie privée, l’immédiateté de l’information, le web participatif, la diffusion des rumeurs, … Et si finalement, pour décrypter les usages et les influences du web, il fallait regarder la télévision !
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Le forum des droits sur internet a publié une liste de 100 propositions pour renforcer la confiance des cyber-acheteurs.

Parmi toutes les propositions avancées, il y en a une que je trouve vraiment très intéressante et qui concerne le droit de rétractation. En effet, pour tout achat effectué en ligne, l’acheteur dispose de 7 jours pour se rétracter. Seulement, j’ai découvert récemment lors d’une discussion avec un conseiller juridique que si le produit est sur-mesure, on peut indiquer dans les Conditions Générales de vente que ce droit ne s’applique pas aux biens non standards.
Pour améliorer l’information consommateur, le forum des droits sur internet préconise donc l’usage d’une signalétique pour chaque produit.

Lire le dossier complet des 100 propositions

Lors de la conférence sur les blogs et les entreprises, nous avons abordé la question du contrôle (de la censure) des marques sur les commentaires laissés sur leurs propres blogs. Parmi les intervenants, les vues divergeaient entre le respect intégral de l’éthique de la blogosphère et les intérêts économiques. Lire la suite…

Dans le cadre d’un projet de site, on m’a demandé si on pouvait utiliser un fragment d’une oeuvre artistique ancienne : genre Leonard de Vinci. Et là, gros doute … D’un côté, l’œuvre est logiquement dans le domaine public, mais elle est également connue et certainement protégée par d’autres droits. Qu’en pensez-vous ?
J’ai fait quelques recherches rapides sur le web, et je suis tombé sur un document du ministère de la Culture. Il semble que toute œuvre tombe dans le domaine public 70 ans après la mort de l’auteur. Est-ce vraiment valable pour toutes les œuvres ?

Tout document destiné à l’externe doit normalement avoir des mentions légales. Celles-ci peuvent être inscrites, au dos, sur le côté, en gros ou en petit. Aucune obligation ne semble être imposée quant à la forme de ces mentions.
On doit indiquer :

• La raison sociale de l’entreprise
• Son numéro RCS (enregistrement au registre du commerce) précédé du code de la ville du dépôt
• Une date d’édition pour prouver l’antériorité d’une création en cas de procédure judiciaire
• Et les crédits photos : c’est à dire les noms des entreprises qui disposent des droits et/ou les noms des photographes.

Exemple : Arnaud Meunier Cie – RCS Rx Tg 000 000 000 – Mai 2005 – Crédits Photos : Arnaud Meunier

Le site BePub.com propose un article très détaillé sur le droit d’auteur et le droit à l’image

La CNIL vient d’apporter un éclairage sur la nouvelle loi concernant l’économie numérique.
Le texte stipule que : “Est interdite la prospection directe au moyen d’un automate d’appel, d’un télécopieur ou d’un courrier électronique utilisant, sous quelque forme que ce soit, les coordonnées d’une personne physique qui n’a pas exprimé son consentement préalable à recevoir des prospections directes par ce moyen”.
Dans les faits, la loi interdit donc l’envoi de messages électroniques de prospection sans l’autorisation préalable du destinataire. La CNIL a rendu un jugement dernièrement pour alléger cette disposition. Elle reconnaît le droit de démarcher des professionnels, dans le cadre de leurs fonction, par email sans avoir préalablement leur aval. Toutefois, les destinataires doivent pouvoir contacter l’expéditeur pour lui demander de ne plus recevoir ces messages.
Cette nouvelle interprétation des textes va redonner espoir aux campagnes d’emailing.

Lire un article très complet paru dans le Journal du Net