Les mentions obligatoires sur un document imprimé
Tout document destiné à l’externe doit normalement avoir des mentions légales. Celles-ci peuvent être inscrites, au dos, sur le côté, en gros ou en petit. Aucune obligation ne semble être imposée quant à la forme de ces mentions.
On doit indiquer :
- La raison sociale de l’entreprise
- Son numéro RCS (enregistrement au registre du commerce) précédé du code de la ville du dépôt
- Une date d’édition pour prouver l’antériorité d’une création en cas de procédure judiciaire
- Et les crédits photos : c’est à dire les noms des entreprises qui disposent des droits et/ou les noms des photographes.
Exemple : Arnaud Meunier Cie – RCS Rx Tg 000 000 000 – Mai 2005 – Crédits Photos : Arnaud Meunier