Une question de droit

Dans le cadre d’un projet de site, on m’a demandé si on pouvait utiliser un fragment d’une oeuvre artistique ancienne : genre Leonard de Vinci. Et là, gros doute … D’un côté, l’œuvre est logiquement dans le domaine public, mais elle est également connue et certainement protégée par d’autres droits. Qu’en pensez-vous ?
J’ai fait quelques recherches rapides sur le web, et je suis tombé sur un document du ministère de la Culture. Il semble que toute œuvre tombe dans le domaine public 70 ans après la mort de l’auteur. Est-ce vraiment valable pour toutes les œuvres ?

Vos réactions

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    L\’utilisation d\’un fragment d\’une oeuvre artistique n\’est pas impossible.
    En effet, dans le livre "Le Logo", de Christian Delorme (Ed d\’Organisations), il est indiqué que le logo du Département d\’Activité Culturelle du Palais de la Méditérannée Nice a adopté un logo dans l\’oeuvre d\’Alexandre Calder. Ce logo a été transféré à la Maison de la Culture de Bourges pour identifier l\’Atelier Théâtral National (p19).
    Si cela a été possible pour un logo, cela doit l\’être pour un site internet. Si vous désirez plus d\’info: gregoryherlez@hotmail.com ; http://gregoryherlez.over-blog.com

  2. ---

    Comme pour la musique , il s\’agit d\’une oeuvre donc protégée, mais les droits patrimoniaux sont prescrits, reste les droits moraux…

    Félicitations pour le blog

    http://www.droietcom.org

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